Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

• la société ferme@domicile dont le siège sociale est situé au 11 rue de la liberté - 64420 Limendous, immatriculée au RCS de Pau sous le numéro de Siret 810 635 029 00012 et numéro de TVA FR57810635029, ci-après dénommée « FERME@DOMICLE »
• et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.fermeadomicile.fr, dénommée « le client ».

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. En validant sa commande, le client déclare et reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve et renonce à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

2. Prise de Commande

Les commandes peuvent être effectuées du Mercredi jusqu’au Dimanche 21h30 de chaque semaine pour être livrées à partir du Mercredi midi et jusqu’au Vendredi soir.
Il sera possible que pour diverses raisons, ce jour et heure de clôture des commandes soient modifiés. La société fera en sorte d’informer les personnes inscrites sur le site au moyen d’un mail ou d’un appel téléphonique. De plus, l’information apparaitra sur le site.

Sur le site www.fermeadomicile.fr, le client commande selon ses goûts et ses besoins les produits proposés en naviguant dans le menu (légumes/fruits, produits laitiers,…) et sous-menus (fromages, yaourts, porc, bœuf/veau,…).
Les produits à l’écran apparaissent avec une photo, non contractuelle ne pouvant être considérée comme une obligation de résultat, indiquant le nom, le prix TTC. En cliquant sur le produit ou sur « en savoir plus », la page « produit » s’ouvre avec une présentation plus détaillée.

Le client renseigne la quantité et clique sur « ajouter au panier ». Cette opération ouvre une fenêtre sur laquelle apparaît un récapitulatif des produits commandés. Le client peut alors « continuer ses achats » ou « commander ».
Sur l’onglet « mon panier », situé dans le bandeau au dessus de menu, le client a la possibilité de modifier sa sélection.

La commande fait l’objet d’un récapitulatif des produits choisis. Le client peut alors modifier sa commande ou alors la confirmer en cliquant sur le bouton « commander ».
Le client suit alors le processus de commande indiqué :

• le client clique sur « créez votre compte », pour une première commande sur le site www.fermeadomicile.fr, et suit les instructions.
• le client clique sur « déjà inscrit », pour une ou des commandes déjà passées sur le site www.fermeadomicile.fr, et suit le processus.

L’indisponibilité d’un produit ne saurait engager la responsabilité de Ferme@domicile, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client. Le fait qu’un ou plusieurs produits commandés sur le site www.fermeadomicile.fr ne soient pas disponibles n’est pas un motif de renonciation à la totalité des produits commandés ; le client étant tenu par son acceptation de l’offre du ou des autres produits disponibles.

Les informations (le concernant) communiquées par le client, lors de sa prise de commande engagent celui-ci ; en cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées par exemple, la société ferme@domicile ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté, sans réserve, les conditions particulières de vente, spécifiques à chacun des produits, objets, de la commande (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularité des produits).

2. Prise de Commande

Les commandes peuvent être effectuées du Mercredi jusqu’au Dimanche 21h30 de chaque semaine pour être livrées à partir du Mercredi midi et jusqu’au Vendredi soir.
Il sera possible que pour diverses raisons, ce jour et heure de clôture des commandes soient modifiés. La société fera en sorte d’informer les personnes inscrites sur le site au moyen d’un mail ou d’un appel téléphonique. De plus, l’information apparaitra sur le site.

3. Moyens de paiement et prix

Le client choisit son mode de paiement, soit à la livraison par chèque ou liquide, soit par carte bancaire lors de la commande sur le site :

• option carte bancaire : le client paye par carte bancaire (carte bleue, mastercard, visa) et il est alors orienté vers un site de paiement en ligne sécurisé par notre partenaire bancaire. A aucun moment, le site www.fermeadomicile.fr n’a accès à vos données bancaires confidentielles
• à la livraison, le client remet la somme due soit par chèque ou en liquide.

Chaque produit est affiché avec le prix qui correspond à son unité de commande. Celle-ci, en fonction du produit, peut être à la pièce, au poids (500g, 1 kg, …), au litre, à la botte, …. C’est le prix affiché qui sera pris en compte pour l’établissement de la facture.

Le tarif des producteurs/fournisseurs de la société étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont, également, susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, de promotions… ainsi qu’en fonction des cours du marché.

Pour certains produits vendus au poids, l’unité de commande faisant référence à un poids moyen, il pourra s’avérer que le poids réel du produit livré soit légèrement différent du poids moyen annoncé à l’avantage du client, ou à son détriment sans que ce dernier ne puisse faire valoir un quelconque préjudice.

Lorsque la commande est validée par le client, elle ne peut être annulée. Le client s’engage à réceptionner ou faire réceptionner la commande les jours de livraison prévus et validés lors du passage de commande.

4. Livraison

La livraison est gratuite à partir d’une commande d’un montant minimum de 20 euros TTC. Le lieu de livraison, qui peut être à domicile, sur le lieu de travail ou en point fixe, doit se situer dans la zone de livraison de Ferme@domicile. La zone de livraison couverte est mentionnée sur le site dans l’onglet « Livraisons ». Elle peut être amenée à évoluer dans le temps.

Lors de sa première commande, le client sera contacté par la société Ferme@domicile afin de valider les modalités de livraison.

La livraison est réalisée en transport respectant la chaîne du froid et dans des sacs glacières. Pour ces sacs, il est demandé un chèque caution de 6 euros qui ne sera encaissé que si le sac glacière n’est pas restitué à la livraison suivante.
Si le client, pour une raison lui appartenant, ne souhaite plus passer de commande, il devra ramener le sac glacière pour récupérer son chèque de caution ; s’il désire garder le sac glacière le chèque sera alors encaissé.

En cas de force majeure, si le produit n’a pu être livré, la vente pourra être annulée et le client obtenir restitution de son règlement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : guerres, émeutes, incendies, grèves, accidents, les chutes de neige abondantes coupant les routes…

5. Délais de rétractation, retours et garanties

Conformément aux articles L121-16 et suivant le code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit, non périssable, à Ferme@domicile pour échange ou remboursement.
Ce droit ne s’applique pas pour les denrées périssables et ne concerne que les marchandises retournées dans leur emballage et en état d’origine.
Si ce cas devait se produire, les frais de retour de la marchandise seraient à la charge du client et non remboursables.
Après validation du retour par Ferme@domicile et réception du retour du produit, le client choisira entre un échange et un remboursement. Le client ne pourra prétendre à tous dommages et intérêts ou autres indemnités.

6. Litiges

Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Pau, France.

7. Protection des données à caractère personnel

La société Ferme@domicile garantie au client qu’elle respecte les dispositions de la loi n°78-17 du 06/01/1978 et qu’elle a effectué auprès de la CNIL l’ensemble des déclarations et démarches lui permettant de collecter, traiter, transmettre et stocker des données personnelles concernant le client.

La société Ferme@domicile s’engage à ne pas transmettre les informations recueillies via son site www.fermeadomicile.fr, que ce soient des données personnelles des clients ou des informations concernant leur mode d’utilisation du site www.fermeadomicile.fr, excepté pour être utilisées par Ferme@domicile à des fin d’analyses statistiques ou en cas de transmission, reprise ou fusion,… de la SARL Ferme@dimicile.

8. Information légale mineurs

En vertu des articles L.3342-1, L.3342-3 du code de la santé publique, Ferme@domicile rappelle que la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne commandant du vin ou des alcools s’engage donc à avoir 18 ans à la date de commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération.

9. Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété de la SARL Ferme@domicile et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

10. Validité des Conditions Générales de Vente

Ferme@domicile se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. SARL Ferme@domicile invitera le client à relire les présentes conditions à chaque changement ou évolution.

11. Contact

Propriétaire du site
SARL FERME@DOMICILE
11, rue de la liberté – 64420 LIMENDOUS                                                                                                                                              contact@fermeadomicile                                                                                                                                                                    06 72 15 73 65                                                                                                                                                      ww.fermeadomicile.fr